Le Conseil constitutionnel se prononcera le 12 janvier sur le droit à résiliation annuelle des contrats d’assurance-emprunteur.Banques et assureurs « alternatifs » s’opposent farouchement sur un dossier aux enjeux économiques énormes.

Le suspense va encore durer un mois sur la résiliation annuelle de l’assurance-emprunteur. Saisi par le Conseil d’Etat sur une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la Fédération bancaire française (FBF), le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision le 12 janvier prochain.

Laurent Thevenin – le 11/12/2017 – lesechos.fr

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